Divin Paradis ERP — Politique de confidentialité
1. Portée
La présente politique décrit comment Divin Paradis ERP (l'« Application »), exploitée par Moquin Amyot inc. (« Moquin Amyot ») pour le compte de Divin Paradis inc. (« Divin Paradis »), traite les renseignements, y compris les renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec). L'Application est un outil interne : elle n'est pas offerte au public.
2. Renseignements traités
- Utilisateurs de l'Application : nom, courriel professionnel, rôle et modules permis; journal des actions (qui, quoi, quand) pour la piste d'audit.
- Données d'affaires de Divin Paradis : ventes et inventaires SAQ (rapports SAQ B2B), bons de commande, ententes avec les producteurs (y compris le nom et le courriel d'une personne-ressource), écritures et factures comptables, prévision de trésorerie.
- QuickBooks Online (avec autorisation) : nom de l'entreprise; liste des classes, produits et services, et clients (nom, devise, province de facturation); factures, paiements reçus et écritures utiles au contrôle de facturation et à la prévision de trésorerie. Certains clients peuvent être des personnes physiques.
L'Application peut créer dans QuickBooks Online les factures de commissions et de promotions de Divin Paradis, uniquement à la demande d'un utilisateur autorisé et après vérification; chaque envoi est consigné au journal. Elle n'utilise pas les renseignements de paie détaillés des employés (seuls les totaux des écritures comptables servent à la prévision de trésorerie), n'y supprime aucune donnée et ne modifie rien qu'elle n'a pas créé.
3. Fins
Ces renseignements servent uniquement à la gestion de Divin Paradis : contrôle et préparation de la facturation des commissions et des promotions, suivi des ventes et des ententes, prévision de trésorerie, et sécurité de l'Application (authentification, journal d'audit). Ils ne sont ni vendus, ni loués, ni utilisés à des fins publicitaires.
4. Moyens de collecte
Fichiers déposés dans l'Application par les utilisateurs autorisés (exports SAQ et QuickBooks Online), saisie dans l'Application, et échanges avec QuickBooks Online par l'interface de programmation d'Intuit (lecture et création de factures), après autorisation explicite d'un utilisateur du dossier.
5. Accès et sécurité
- Accès réservé aux personnes autorisées par Divin Paradis ou Moquin Amyot, authentifiées par Cloudflare Access, avec des rôles et des accès par module.
- Communications chiffrées (HTTPS). Les jetons d'autorisation de QuickBooks Online sont conservés chiffrés (AES-256-GCM) et ne sont jamais affichés.
- Les modifications des conditions financières passent par une demande et une approbation consignées au journal.
6. Hébergement et communication à l'extérieur du Québec
L'Application et ses données sont hébergées par Cloudflare, Inc. (Workers, base de données D1, stockage R2), sur des serveurs situés en Amérique du Nord, notamment aux États-Unis. Intuit Inc. héberge les données de QuickBooks Online. Ces fournisseurs agissent comme prestataires de services; ils n'utilisent pas les renseignements à leurs propres fins. Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée a été réalisée avant cette communication à l'extérieur du Québec.
7. Conservation et destruction
- Les données d'affaires sont conservées pendant la durée du mandat et selon les obligations de conservation des documents comptables, puis détruites ou remises à Divin Paradis.
- Les listes lues dans QuickBooks Online sont remplacées à chaque lecture.
- Les jetons d'autorisation sont supprimés à la déconnexion de QuickBooks Online.
- L'accès d'un utilisateur est retiré dès que son autorisation prend fin.
8. Témoins (cookies)
L'Application utilise seulement les témoins nécessaires à l'authentification (Cloudflare Access) et une mémoire locale du navigateur pour conserver une facturation en cours. Aucun témoin publicitaire ou de mesure d'audience n'est utilisé.
9. Vos droits
Toute personne peut demander l'accès aux renseignements personnels la concernant, leur rectification ou, lorsque la loi le permet, leur suppression, ainsi que retirer son consentement. Le retrait de l'autorisation donnée à QuickBooks Online peut se faire en tout temps dans QuickBooks Online (applications connectées) ou dans l'Application. Une réponse est donnée dans les 30 jours. Une plainte peut aussi être adressée à la Commission d'accès à l'information du Québec.
10. Incidents de confidentialité
Tout incident de confidentialité est consigné au registre prévu par la loi. S'il présente un risque de préjudice sérieux, la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées en sont avisées.
11. Responsable de la protection des renseignements personnels
[Nom, titre]
Moquin Amyot inc.
[adresse postale]
[courriel] · [téléphone]
12. Modifications
La présente politique peut être modifiée; la date d'entrée en vigueur ci-dessus est alors mise à jour.